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1-Préambule :

1-1 Les présentes conditions sont conclues entre la société GOOD MOOD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 523700722 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR65523700722 et dont le siège social se situe 11, Rue Martin Basse 69300 Caluire et Cuire d’une part et d’autre part les personnes physiques effectuant un achat sur le site www.ohquilestbio.com ci-après dénommées le « Client ».

Tout achat effectué sur le site www.ohquilestbio.com suppose la pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux titres des présentes conditions générales de vente.

1-2 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La société GOOD MOOD peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.ohquilestbio.com.

1-3 Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

2-Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités suivant lesquelles la société GOOD MOOD procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société GOOD MOOD, des produits proposés sur son site Internet www.ohquilestbio.com.

 

3-Produits/Prix

3-1 Les Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ohquilestbio.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ohquilestbio.com d’un descriptif de chaque produit établi par la société GOOD MOOD.

3-2 Les Prix : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GOOD MOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport et la livraison des produits ; ils seront calculés lors de la commande en fonction du poids du colis à livrer et du montant total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Pour une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane et autres taxes dus au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison. Il revient au Client de s’informer, en dehors de la France métropolitaine et les DOM-TOM, sur l’importation de produits cosmétiques.

 

4- Commande :

4-1 Le Client qui souhaite passer commande sur le site www.ohquilestbio.com, peut librement naviguer sur le site avant de sélectionner le ou les produits l’intéressant en cliquent sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut ensuite choisir la quantité de produits qu’il souhaite commander. Il a alors le choix entre « Retour à la boutique » ou « Finaliser ma commande ». A tout moment le Client peut visualiser un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « mon panier ». A tout moment le Client peut demander des renseignements complémentaires sur les produits l’intéressant en contactant la société GOOD MOOD à l’adresse mail suivant contact@ohquilestbio.com. Si le Client choisit de finaliser sa commande, il devra soit s’identifier à l’aide de son e-mail et de son passe déjà enregistrés, soit se créer un compte. Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.

4-2 Le Client qui souhaite finaliser sa commande sur le site www.ohquilestbio.com, doit obligatoirement fournir l’ensemble de ses coordonnées permettant la livraison de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’ensemble de ses coordonnées, particulièrement l’adresse de livraison. La société GOOD MOOD ne pourrait être tenue pour responsable d’erreurs de saisie qui entraineraient : retards, erreurs de livraison ou retour colis. Les frais engagés pour la réexpédition du colis seront à la charge du Client. Le Client doit également valider le mode de livraison sélectionné. Un récapitulatif du ou des produits commandés apparaît alors à l’écran avec les prix TTC et les frais de livraison. Le Client peut alors s’il en possède un, rentrer un « code promo ». L’adresse de livraison est de nouveau spécifié, le Client a encore la possibilité de la modifier s’il le souhaite. Enfin, le Client choisit le mode de paiement souhaité : par chèque ou carte bancaire.

4-3 La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par la société GOOD MOOD et l’encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre la Société GOOD MOOD et le Client. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre la société GOOD MOOD et le Client. La société GOOD MOOD conseille au Client de bien conserver ces informations sur un docu-papier ou sur informatique.

4-4 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 48 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à contact@ohquilestbio.com Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.
4-5 La société GOOD MOOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

 

5- Création de compte :

5-1 Pour passer commande sur le site www.ohquilestbio.com, le Client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte ». Il est alors demandé au client de rentrer une adresse e-mail (qui lui servira à s’identifier) et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
5-2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la société GOOD MOOD de tout changement les concernant.
5-3 La société GOOD MOOD se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :  non respect par le client des conditions générales de vente, non paiement par le Client des sommes dues, agissements contraires aux intérêts de la société GOOD MOOD.

 

6- Paiement :

6-1 Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Client garantit à la société GOOD MOOD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société GOOD MOOD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.
La société GOOD MOOD donne le choix au Client entre 2 sortes de paiement : le paiement par chèque et le paiement par carte bancaire.

6-2 Paiement par chèque : Si le Client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option « paiement par chèque » disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées de la société GOOD MOOD. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre de la société GOOD MOOD, à l’adresse suivante : GOOD MOOD, 11, Rue Martin Basse, 69300 Caluire et Cuire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés. La société GOOD MOOD se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque de la société GOOD MOOD. La société GOOD MOOD attire l’attention des clients qu’en raison des nombreux fraudes sur les chèques, un délai plus long peut-être nécessaire pour le traitement par chèque.
6-3 Paiement par carte bancaire : Si le Client souhaite régler une commande par carte bancaire, il doit sélectionner l’option « paiement par carte » disponible sur la page de paiement. Le paiement s’effectue alors comptant au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont : Mastercard, Visa et CB) ; les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises. Le Client doit alors renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme associé à la carte (3 derniers chiffres au dos de la carte). La transaction est sécurisée. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Atos (outil de paiement en ligne fourni par la Banque Rhône Alpes, Groupe Crédit du Nord). Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande passée par le Client.

 

7- Livraison et disponibilité :

7-1 La livraison de la commande est effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La société GOOD MOOD s’engage à faire son possible pour que toute commande passée soit expédiée sous 48h les jours ouvrés et 72h les jours fériés et week-end.

7-2 La livraison de la commande s’effectue en France métropolitaine par Colissimo. Le délai de livraison annoncé par La Poste pour un Colissimo est de 3 à 5 jours. Le facteur se présente au domicile du Client. En cas d’absence du Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Ce dernier dispose alors d’un délai de 15 jours pour venir retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (inscrire sur le bordereau de La Poste toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise

- de signaler ces incidents dans les 48h à la société GOOD MOOD en précisant le numéro de commande.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre la société GOOD MOOD, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la Société GOOD MOOD afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
 Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société GOOD MOOD procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Tarif : A destination de la France ou Monaco: 3€ (Trois Euros). (Type d'envoi : Colissimo sans signature, délai d'acheminement : 3 à 5 jours, Frais de port offerts dès 45€ d'achat)

7-3 Disponibilité : la disponibilité des produits est indiquée lors du passage de commande par le Client. Toutefois, si un produit commandé par le Client se trouvait être momentanément indisponible, la société GOOD MOOD s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors le choix entre maintenir sa commande ou l’annuler purement et simplement. La société GOOD MOOD s’engage alors à procéder au remboursement du Client sous 3 jours ouvrés.

 

8- Délai de rétractation :

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation). Le Client doit alors contacter la société GOOD MOOD par mail contact@ohquilestbio.com pour obtenir un numéro de retour. Les produits doivent impérativement être retournés à la société GOOD MOOD dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et à l’adresse suivante : GOOD MOOD 11, Rue Martin Basse 69300 Caluire et Cuire. Quand un Client retourne un ou des produits, tout risque lié à ce retour est à la charge du Client. Si le Client respecte la procédure décrite ci-dessus, la société GOOD MOOD s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client des sommes correspondant aux produits retournés dans un délai de 30 jours. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de la société GOOD MOOD ne pourra être engagée.

 

9- Responsabilité :

La société GOOD MOOD ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

10- Données nominatives :

Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, à ce titre elles ne seront ni transmises, ni vendues, ni louées à quelque autre entreprise que ce soit. La société GOOD MOOD se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par elle. Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : GOOD MOOD 11, Rue Martin Basse 69300 Caluire et Cuire, en indiquant son nom, prénom et adresse.

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11- Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Lyon. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

12- Propriété intellectuelle :

Le droit d’auteur protège l’intégralité des éléments constitutifs du site www.ohquilestbio.com de la société GOOD MOOD. 

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